La prime PEPA

Août 2021 - 

 

• Date de versement 

Du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.

 

• Qui sont les bénéficiaires ? 

Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (y compris apprentis et contrats de professionnalisation) à la date de versement de la prime, ou à la signature de la DUE, ou au dépôt de l'accord.

 

• Montant 

1 000€ exonérés de charges sociales et d'impôt.

ATTENTION ! peuvent bénéficier d'un plafond relevé à 2 000€ : les entreprises de moins de 50 salariés OU les associations et fondations reconnues d'utilité publique / d'intérêt général OU les entreprises du plus de 50 salariés mettant en œuvre un accord d'intéressement, un accord/engagement de négociation en vue de la valorisation des salariés travaillant en "deuxième ligne".

 

• Modulable en fonction de : 

La rémunération, la classification, la durée de présence effective pendant l'année écoulée, la durée du travail prévue du contrat de travail. (Le critère de modulation lié aux conditions de travail liées à l'épidémie du Covid-19 est supprimé)

 

• Cas d'exclusion 

- Les salariés dont la rémunération excède un seuil déterminé par la DU ou l'accord ou avec une rémunération inférieur à 3 fois le SMIC sur 12 mois précédant le versement de la prime ;

- Ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération ;

- Possibilité de valoriser les salariés de 2nde ligne et doit porter 2 thèmes sur les 5 suivants : rémunération, classification, nature de contrat de travail, santé et sécurité au travail, durée de travail et articulation vie professionnelle/personnelle/famille et l'évolution professionnelle.

 

• Exonération 

- Impôt sur le revenu ;

- De cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle (y compris CSG/CRDS) ;

- De la contribution unique à la formation et à l'alternance ;

- De la participation à l'effort de construction ;

- Mise en place par accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur et information du CSE avant le versement de la prime.